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Lois annotées

Les lois annotées constituent des ouvrages de base essentiels pour dégager rapidement les grandes lignes de l'interprétation donnée à un texte de loi par la jurisprudence et la doctrine. Souvent, on y retrouve aussi un historique de l'article de loi. Ci-dessous, nous avons regroupé par titre de loi les principales lois annotées disponibles à la bibliothèque. Sont exclues les tables de législation citée qui ne comportent que des références à l'article de loi (sans le texte) et au recueil de jurisprudence (sans mention du nom des parties).

Il est à noter qu'il existe d'autres codes et lois annotés plus anciens, non retenus pour la liste ci-dessous. Si nécessaire, vous pouvez aisément les repérer à l'aide d'une recherche dans Atrium.