L'année 2012 a consacré une importante réforme du droit d'auteur au Canada, avec l'adoption en juin 2012 de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, mieux connue sous son appellation d'origine, le projet de loi C-11. La grande majorité des articles de cette loi sont entrés en vigueur le 7 novembre dernier. Ces articles modifient substantiellement la Loi sur le droit d'auteur et ont un impact direct sur le monde de l'enseignement. Le guide sur le droit d’auteur des bibliothèques a donc été mis à jour pour refléter ces changements.

Ce guide propose une présentation des notions de base en droit d’auteur et donne un aperçu des utilisations permises notamment en ce qui concerne les cours en ligne et différents types de document. Il comprend également des informations à l’intention des auteurs et une sélection de références pour en savoir plus.

Bonne consultation!