Politique sur le libre accès de l'UdeM
Le 16 septembre 2024, l’Assemblée universitaire de l’UdeM a adopté une nouvelle version de la Politique de l’Université de Montréal sur le libre accès aux publications savantes. Les informations ci-dessous tiennent compte des changements apportés à la Politique.
Cette Politique engage tout auteur et autrice de l’UdeM à diffuser en libre accès, par l’entremise d’un dépôt institutionnel (tel que Papyrus, le dépôt institutionnel de l’UdeM) ou d’un dépôt disciplinaire, la version acceptée par l’éditeur de ses publications savantes, et ce, dès son acceptation et au plus tard le jour de sa parution.
Le vice-rectorat à la recherche, à la découverte, à la création et à l’innovation (VRRDCI) est responsable de l’application de la Politique. Les bibliothèques de l’UdeM ont, quant à elles, été désignées pour soutenir les auteurs et autrices, notamment, dans leurs démarches relatives aux dépôts disciplinaires ou institutionnels (dont avec Papyrus)
Pour en savoir plus sur le libre accès, consultez la page Qu'est-ce que le libre accès?.
Foire aux questions
À propos de la Politique
1. Quel est le but de la Politique?
Le but de la politique est d’encourager une diffusion élargie du savoir, de mettre en valeur les résultats de la recherche menée par les chercheurs et chercheuses de l’UdeM et de formaliser le droit et l’obligation des membres de la communauté académique et de recherche de l’UdeM de diffuser leurs résultats de recherche en libre accès immédiat.
2. Quelles sont les obligations découlant de la Politique de libre accès pour l'UdeM
La Politique engage l’UdeM à diffuser en libre accès immédiat, par l'entremise de Papyrus, son dépôt institutionnel, toute publication qui lui est transmise selon la procédure prévue à cet effet, par un auteur ou une autrice de l’UdeM. Tout délai qui serait inscrit dans la licence de l’éditeur sera ignoré.
La Politique engage l’UdeM à limiter toute utilisation qu’elle fait d’une publication savante à l’utilisation autorisée décrite dans la licence de diffusion qui s’y rapporte.
La Politique engage l’UdeM à promouvoir le respect du droit d’auteur relatif aux publications savantes mises à disposition par l’entremise de son dépôt institutionnel. Les utilisateurs et utilisatrices de Papyrus sont donc tenus d’utiliser les documents dans le respect de la loi, incluant reconnaître la paternité des œuvres utilisées en les citant de façon appropriée.
3. Quelles sont les obligations découlant de la Politique de libre accès pour les auteurs et autrices
La Politique engage les auteurs et autrices de l’UdeM à vérifier les politiques des organismes subventionnaires qui s’appliquent à leurs travaux de recherche et à s’y conformer.
La Politique engage les auteurs et autrices de l’UdeM à informer tout autre titulaire du droit d’auteur, le cas échéant, des obligations qui leur incombent en vertu de la Politique de libre accès de l’UdeM.
La Politique engage tout auteur ou autrice de l’UdeM, financé par un organisme subventionnaire ou pas, à diffuser dans un dépôt disciplinaire ou un dépôt institutionnel (tel que Papyrus) la version acceptée par l’éditeur de ses publications savantes.
La publication doit être déposée au plus tard le jour de sa parution. Si toutefois la publication visée par la Politique est déjà diffusée en libre accès, l’auteur ou l'autrice n’est pas tenu de déposer sa publication dans un dépôt reconnu, bien que cela soit recommandé pour maximiser sa visibilité.
La Politique engage tout auteur ou autrice de l’UdeM à lui accorder une licence de diffusion lorsque la mise à disposition de sa publication est effectuée dans Papyrus. Cette licence est non exclusive, perpétuelle, gratuite et révocable.
Un auteur ou une autrice peut se désengager sans condition de la Politique pour une publication donnée en utilisant le Formulaire de désengagement, disponible sur le site web des bibliothèques de l’UdeM.
4. Quels types de documents sont visés par la Politique de libre accès de l’UdeM ?
La Politique s’applique aux œuvres qui contiennent des résultats d’activités de recherche qui sont publiées sous forme d’articles, de chapitres de livres savants ou de communications scientifiques dans des actes de colloques ou des revues scientifiques.
Si vous faites un mémoire ou une thèse par articles, les articles publiés sont soumis à la Politique, mais pas la thèse ou le mémoire lui-même.
5. Quels sont les bénéfices pour les auteurs UdeM?
Le libre accès immédiat permet une diffusion plus large, plus rapide et plus équitable des résultats de la recherche.
Une politique institutionnelle renforce par ailleurs la position de l’auteur ou de l'autrice qui souhaite publier en libre accès.
6. Quel est le lien entre cette politique et celles des organismes subventionnaires?
La Politique est un outil qui aide les membres de la communauté académique et de recherche de l’UdeM à se conformer aux exigences des organismes subventionnaires en matière de libre accès.
Bon à savoir : au Canada, on retrouve la Politique sur le libre accès aux publications des trois conseils subventionnaires (CRSH, CRSNG, IRSC), actuellement en cours de révision et la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec (texte de la version 2019 ; texte de la version révisée en 2022).
Droits d'auteur, licences et éditeurs
12. Cette politique m'oblige-t-elle à céder mes droits d'auteur à l'UdeM?
Non, l’auteur ou l'autrice conserve tous ses droits d’auteur. Si vous déposez dans Papyrus, vous devez simplement accorder une licence de diffusion non exclusive à l’UdeM pour lui permettre de rendre accessible en ligne votre document.
13. L'endroit où je publie est-il affecté par cette politique?
Non. La Politique n’intervient aucunement dans les choix de revues ou de maisons d’édition, choix qui vous appartiennent. La Politique vise uniquement à ce que les publications soient partagées en libre accès immédiat.
La Politique engage les auteurs et autrices à vérifier les politiques de libre accès des organismes qui financent leurs activités de recherche et à s’y conformer. Il vous revient donc de choisir une revue ou un éditeur qui vous permette de vous conformer à ces exigences. La grande majorité des éditeurs permet habituellement aux auteurs et autrices de diffuser la version finale acceptée (postprint) de leur manuscrit dans un dépôt reconnu.
Pour connaître les conditions de publication en libre accès d’un éditeur, consultez sa politique de publication en libre accès sur son site web. Dans le cas d’un article scientifique, le répertoire Open policy finder (anciennement SHERPA/RoMEO) permet de vérifier les politiques de libre accès d’un grand nombre d’éditeurs. Vous pouvez aussi demander l’aide du ou de la bibliothécaire responsable de votre discipline ou de l’équipe Papyrus (depot@bib.umontreal.ca) pour obtenir cette information.
14. Comment informer votre éditeur de vos obligations en matière de libre accès?
Si vous devez informer votre éditeur de vos obligations en matière de libre accès découlant des politiques auxquelles vous êtes assujetti, les bibliothèques recommandent d’adopter une stratégie de rétention des droits. Cette approche consiste à notifier l’éditeur de vos obligations en matière de libre accès au moment de la soumission de votre manuscrit.
Informer l’éditeur de vos obligations en matière de libre accès peut prendre la forme d’une annexe à votre manuscrit ou d’un échange de courriel avec celui-ci.
Pour obtenir de l’aide avec la stratégie de rétention des droits, vous pouvez demander l’aide du ou de la bibliothécaire responsable de votre discipline.
15. Cette diffusion en parallèle de la version de l'éditeur est-elle nuisible?
Au contraire.
Les études démontrent que plus un document est facilement accessible, plus il est consulté.
La diffusion en libre accès dans un dépôt reconnu permet de maximiser la diffusion des résultats de la recherche, ce qui favorise la transmission des connaissances et accélère les processus de recherche. Si la diffusion était limitée à la version disponible derrière la barrière tarifaire de l’éditeur, cela limiterait le rayonnement de la recherche.
Enfin, toute description du document dans Papyrus affiche la référence complète de la publication, incluant le DOI si celui-ci existe. Ainsi, les lecteurs et lectrices qui ont accès au site de l’éditeur pourront cheminer vers la version publiée après avoir repéré la version en libre accès.
Comment se conformer à la Politique
7. Comment déposer dans Papyrus?
Le Guide pour le dépôt dans les collections Travaux et publications vous indique clairement les étapes à compléter pour le dépôt dans Papyrus. Une fois votre compte créé, vous n’avez qu’à soumettre le fichier de votre publication et à compléter quelques champs d’information. Vous serez également invité à accepter la licence de diffusion de Papyrus.
Important : Les informations qui se trouvent dans le Guide pour le dépôt dans les collections Travaux et publications ne tiennent pas compte des changements apportés le 16 septembre 2024 à la Politique sur le libre accès. Des ajustements seront effectués dans les prochaines semaines.
Pour plus d'information ou de l’aide : depot@bib.umontreal.ca
8. À quel moment déposer?
Vous devez déposer votre publication dès que celle-ci est acceptée pour publication et au plus tard le jour de sa parution.
Notez qu’il n’est jamais trop tard pour déposer vos publications dans Papyrus. Vous pouvez y déposer vos publications antérieures rétroactivement en tout temps, sans limites d’année de publication.
9. Quelle version de ma publication dois-je déposer?
Vous devez déposer la version finale révisée par les pairs et acceptée pour publication, c’est-à-dire, celle qui inclut toutes les corrections demandées par les réviseurs ou l’éditeur, mais sans la révision linguistique ou la mise en page de l’éditeur. Dans le cas d’articles, cette version est aussi appelée « manuscrit accepté » (« Accepted Manuscript ») ou « postprint ».
10. Qui doit déposer dans le cas d'un article avec plusieurs auteurs ou autrices UdeM?
Ce peut être n’importe lequel des auteurs ou autrices de l’article. Si plusieurs personnes déposent le même document, les doublons seront détectés par l’équipe Papyrus et une seule description en résultera.
11. Puis-je désigner quelqu'un d'autre pour faire les dépôts?
Oui, vous pouvez désigner une autre personne qui se chargera de déposer le fichier de votre publication dans Papyrus, et d’accepter la licence de diffusion en votre nom. Pour que les bibliothèques reconnaissent le déposant ou la déposante comme une personne autorisée, cette personne doit ouvrir un compte Papyrus avec sa propre adresse électronique. Elle précisera au moment du dépôt qu’elle dépose pour un tiers.