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Déclaration de reproduction (licence Copibec)

Pour utiliser du matériel protégé dans vos cours, vous devez déclarer vos reproductions en vertu de la licence Copibec, via l’outil Savia. Le service de soutien au droit d’auteur des bibliothèques de l’UdeM vous accompagne dans cette procédure :

FAQ sur la déclaration de reproduction

Licence Copibec

Qu'est-ce que la licence Copibec ?

Afin de faciliter l'utilisation des contenus d'articles et de livres protégés par le droit d’auteur, l'UdeM a signé une convention avec la société de gestion collective des droits d’auteur Copibec. Elle permet aux enseignants UdeM de reproduire des extraits de publications pour les diffuser aux étudiants, tant sur support papier (ex. : dans un recueil, photocopies distribuées en classe) que sur support numérique (ex. : dans StudiUM, envoi par courriel), sans avoir à demander d’autorisation.

Toute utilisation en vertu de la licence Copibec doit faire l’objet d’une déclaration de reproduction dans l’outil Savia, et doit respecter les limites de la licence.

Pour plus d'information, consultez la licence universitaire sur le site de Copibec

Que peut-on reproduire en vertu de la licence Copibec ?

Pour un même groupe-cours, et à l’intérieur de ce qui est couvert par le Répertoire Copibec (voir la liste d'exclusion), l’enseignant peut reproduire jusqu'à 20 % d’une œuvre ou :

  • un article de périodique au complet;
  • un chapitre, à la condition qu’il n'excède pas 20 % d'un livre;
  • une page d'un journal ou d'un périodique;
  • une parole ou un texte accompagnant une œuvre musicale intégrée à une publication;
  • une histoire courte, une pièce, un poème ou un essai;
  • une rubrique d'un ouvrage de référence (ex. : encyclopédie);
  • une image, un graphique, etc. inclus dans un livre ou un article. 

Pour un dépassement allant jusqu’à 25% d’une œuvre, votre demande pourra être analysée par le service de soutien au droit d'auteur.

Quelles sont les utilisations permises à l'étudiant d'un document déclaré par l'enseignant?

L’étudiant peut s’en faire une copie imprimée ou numérique pour usage privé. 

Quand n'est-on pas tenu de déclarer?

Vous n’avez pas à faire une déclaration de reproduction à Copibec dans les cas suivants 

  • Si vous mettez un hyperlien (URL) vers le site où est hébergée légalement la ressource, par exemple sur le site de l’éditeur ou du ministère.

  • Si vous reproduisez une œuvre du domaine public (au Canada, 50 ans suivant le décès du détenteur des droits (auteur, traducteur, photographe, etc.), ou 50 ans suivant la publication s’il s’agit d’une publication gouvernementale.

  • Si vous reproduisez une œuvre à laquelle est attribuée une licence Creative Commons selon les conditions définies par l'auteur, ou pour laquelle un avis du titulaire de droits permet la reproduction à des fins d’enseignement.

  • Si vous souhaitez reproduire dans votre cours StudiUM du matériel sous Licence des Bibliothèques, c’est-à-dire un article publié dans un périodique pour lequel les Bibliothèques UdeM ont un abonnement en format numérique et que l’éditeur le permet. Pour savoir ce qui en est d’une licence, consultez les conditions d’utilisation du périodique concerné dans le bas de la notice du catalogue Sofia, sous l’onglet « Conditions d'accès », ou reportez-vous au Tableau des utilisations permises (titre et lien à venir). Vous pouvez également demander conseil à votre bibliothécaire disciplinaire.

  • Si vous déposez à des fins pédagogiques une copie d’un document protégé par le droit d’auteur qui est disponible gratuitement sur Internet en autant que la diffusion soit restreinte à l’UdeM, que la source soit mentionnée, que la reproduction n’ait pas été faite en contournant une mesure technique de protection et qu’il n’y ait pas d’avis sur le site stipulant qu’il est interdit de le faire.

  • Si vous reproduisez une œuvre pour une présentation dans les locaux de l’institution à des fins d’enseignement ou pour l’inclure dans un examen.

À noter qu’un document épuisé ne signifie pas qu’il est libre de droit.

Que faire si l'utilisation prévue n'est pas couverte par la licence Copibec ou les possibilités décrites au point précédent?

  • Vous devez demander l’autorisation au détenteur des droits d’auteur. N’hésitez pas à demander à la bibliothécaire - soutien au droit d’auteur de vous aider dans ses démarches. Vous pouvez aussi vous aider des modèles de demandes d’autorisation proposés dans le Guide sur le droit d’auteur.

  • Si l’enseignant souhaite invoquer l’utilisation équitable prévue dans la loi pour reproduire un document protégé par le droit d’auteur, il doit juger lui-même (puisque cela engage sa responsabilité) si son utilisation est équitable à l’aide des 6 critères définis par la jurisprudence, soit : le but, la nature et l’ampleur de l’utilisation; la nature de l’œuvre utilisée; l'existence ou non de solutions de rechange; les effets de l’utilisation sur l’œuvre. La loi ne spécifie pas de balises spécifiques pour cette exception et il n’y a pas de lignes directrices UdeM sur ce qui constitue une utilisation équitable. 

Qu'en est-il des publications officielles?

Les publications du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces canadiennes ne sont pas couvertes par la licence Copibec, à l’exception de celles du gouvernement du Québec. Certains types de publications officielles ne nécessitent cependant pas de permission pour être utilisées. Voir le guide sur le droit d’auteur

Je suis étudiant, est-ce que je dois déclarer à Copibec les images que j'utilise dans mon mémoire ou ma thèse ?

Non, les termes de la licence Copibec ne concernent que les cours donnés à l’Université de Montréal. Si vous préparez un mémoire ou une thèse à diffuser, vous devez vous assurer d’avoir les autorisations nécessaires pour le matériel que vous reproduisez dans votre travail. Vous trouverez de l’information supplémentaire sous Modèles de demande d'autorisation dans la page Licences et autorisations du guide sur le droit d'auteur. En cas de doute, vous pouvez écrire au service de soutien au droit d'auteur.

Déclaration de reproduction dans l'outil Savia

Où doit-on aller pour faire une déclaration en vertu de la licence Copibec?

Vous devez faire vos déclarations de reproduction dans l’outil Savia. Pour ce faire, vous devez vous créer un compte qui sera vérifié et validé par la bibliothécaire - soutien du droit d’auteur.

Qui doit effectuer la déclaration?

L’enseignant a la responsabilité de déclarer la reproduction d’œuvres sur l’outil Savia si la licence Copibec s’applique. La tâche peut être déléguée à une autre personne ayant un identifiant UdeM (ex. : auxiliaire d’enseignement, personnel de soutien administratif). La déclaration doit être au nom de l’enseignant du cours.

Dans le cas d’un cours pour lequel il y a plusieurs groupes-cours (sections), il doit y avoir une déclaration pour chaque groupe-cours. Si l’enseignant d’une section utilise les mêmes documents qu’un autre, il peut copier la déclaration antérieure de l’enseignant à l’aide du sigle de cours sur Savia. Une fois récupéré et confirmé, un nouveau numéro de déclaration de reproduction lui sera attribué pour la session en cours.

Que faire si mon adresse courriel est déjà utilisée dans le système de Savia et bloque la création de mon compte ?

Si un message vous bloque la création de votre compte dans Savia, c'est que vous êtes peut-être déjà inscrit dans le système de Copibec en tant qu'auteur.e . Il vous faudra alors donner une adresse courriel différente pour vous inscrire en tant qu'enseignant qui fait ses déclarations de reproduction. Si vous souhaitez modifier l'adresse courriel renseignée sur votre compte d'auteur.e et privilégiez votre adresse courriel institutionnelle pour faire vos déclarations de reproduction, vous pouvez écrire au service de soutien au droit d'auteur.

Je donne un cours à l'UdeM, mais je n'ai pas d'identifiant UdeM. Que dois-je faire?

Que vous soyez de l’interne ou de l’externe, si vous enseignez un cours à l’UdeM, vous devez déclarer le contenu utilisé en vertu de la licence Copibec. Votre faculté ou département vous fournira les informations afin de pouvoir vous créer un compte dans Savia. 

Mon activité d’enseignement n’a pas de sigle : que puis-je faire ?

Vous pouvez contactez le service de soutien au droit d'auteur

J'utilise les notes de cours d'un autre enseignant. Que dois-je faire?

Si un enseignant utilise les notes de cours d’un autre enseignant (ex. remplacement lors d’une sabbatique), il doit avoir préalablement obtenu son autorisation.

Pour ce qui est de la déclaration de reproduction, il peut copier la déclaration antérieure de l’enseignant à l’aide du sigle de cours. Une fois récupéré et confirmé, un nouveau numéro de déclaration de reproduction lui sera attribué pour la session en cours.

Doit-on effectuer une nouvelle déclaration pour chaque cours et session ?

Oui. Une déclaration doit être produite pour chaque groupe-cours et chaque session dans le cas de documents utilisés en vertu de la licence Copibec.

Si le contenu déclaré demeure identique à une session précédente, dois-je refaire ma déclaration ?

Oui, il faut faire les déclarations de reproduction pour chaque cours et chaque session. Si le contenu déclaré ne change absolument pas, vous pourrez alors copier les données de la déclaration précédente en changeant simplement la session et l’année, et le nombre d’étudiants inscrits au cours.

Qu’est-ce que l’ISBN d’un livre et l’ISSN d’un article ?

Pour déclarer l’utilisation de pages d’un livre dans l’outil Savia, il faut choisir l’option « livre ». Le livre peut être en version papier ou numérique. Il possède un numéro d'identification appelé ISBN. Lorsque vous entrez cet ISBN dans l’outil Savia, et qu’il est reconnu dans le Répertoire de Copibec, les champs se rempliront automatiquement. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez entrer ces informations bibliographiques manuellement, en vous aidant du catalogue Sofia par exemple.

Pour déclarer l’utilisation d'un article dans l’outil Savia, il faut choisir l’option « revue ». La revue ou le périodique qui contient l’article peut être en version papier ou numérique. Elle possède un numéro d'identification, appelé ISSN. Lorsque vous entrez cet ISSN dans l’outil Savia, et qu’il est reconnu dans le Répertoire de Copibec, les champs se rempliront automatiquement. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez entrer ces informations bibliographiques manuellement, en vous aidant du catalogue Sofia par exemple. C’est à l’étape suivante que vous indiquerez le titre de l’article que vous souhaitez utiliser dans votre cours.

Il n’y a pas d’ISBN ou d’ISSN : que puis-je faire ?

Ce champ est obligatoire dans l’outil Savia. Lorsque le document n’affiche pas d’ISBN ou d’ISSN, ou s’il est indiqué que ce code est inconnu, vous pouvez consultez votre bibliothécaire disciplinaire, en incluant les informations que vous avez :

  • ISBN (ou ISSN) : PAS TROUVÉ
  • Titre du livre :
  • Auteur :
  • Éditeur :
  • Pays :

J’ai fait une erreur dans les informations en remplissant les données dans Savia, puis-je la corriger ?

Non. Une fois la déclaration de reproduction soumise à Copibec, vous ne pouvez pas revenir sur les informations rentrées. La seule chose que vous pouvez modifier, est le nombre d’étudiants inscrits dans votre cours. Pour une demande urgente, vous pouvez contactez le service de soutien au droit d’auteur

Que se passe-t-il si mon utilisation dépasse 20% d’un livre ?

Si l’utilisation souhaitée dépasse le 20% permis, mais n’excède pas 25%, la demande sera acheminée par Copibec aux Bibliothèques UdeM pour validation. Les tarifs en vigueur sont de 0,12 $ par page par étudiant inscrit à un cours. Il sera possible pour l’Université d’accepter des dépassements raisonnables et d’en assumer les coûts; les bibliothèques communiqueront avec l’enseignant au sujet de la demande.

Si l’utilisation souhaitée dépasse 25% du contenu d’une œuvre, les possibilités d’obtenir une autorisation spéciale, les délais de réponse et les coûts peuvent varier grandement. Les bibliothèques communiqueront dans tous les cas avec l’enseignant au sujet de sa demande.

Comment faire pour reproduire mon recueil de cours ?

Les activités de reproduction des recueils de cours, ainsi que les commandes de manuels et de notes de cours restent du domaine de la Librairie UdeM. Vous devez vous authentifier sur le site de la Librairie UdeM pour continuer.